Le contrat d'avenir de la restauration

(source : DGCIS) Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI donnent le coup d'envoi de la baisse à 5,5% du taux de TVA dans la restauration Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et Hervé NOVELLI, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation ont donné aujourd'hui le coup d'envoi de la baisse à 5,5% du taux de TVA dans le secteur de la restauration à compter du 1er juillet 2009. Ils ont rappelé les engagements pris par l'Etat et les neuf organisations professionnelles représentatives du secteur lors de la signature du « Contrat d'Avenir de la restauration» le 28 avril dernier. A travers ce contrat les organisations s'engagent à répercuter totalement les gains obtenus sur la baisse des prix, la création d'emplois, l'amélioration de la situation des salariés et la modernisation du secteur.